Point de service aux entrepreneurs
Les PAE sont des centres où la création d'entreprise est facilitée avec des services d'information, de traitement de la documentation, de conseil, de formation et d'accompagnement financier.
Quelles formes juridiques peuvent être inscrites au PAE VilarencZenit ?
Le PAE permet d’effectuer, par voie télématique, les procédures de constitution et de démarrage des formes juridiques :
- Entrepreneur individuel (travailleur indépendant)
- Sociétés à responsabilité limitée
NOTE IMPORTANTE: Le PAE ne peut pas immatriculer les entreprises indépendantes des entreprises déjà créées. Dans ce cas, la procédure doit être effectuée au bureau correspondant de la Trésorerie Générale de la Sécurité Sociale.
Comment prendre rendez-vous pour faire la procédure?
Une fois que vous disposez de toutes les informations et documentations nécessaires, vous pouvez demander un rendez-vous avec l’équipe technique de VilarencZenit pour le traitement :
- Par téléphone: 977 69 90 09 ext. 2679
- Par courriel à [email protected]
- En personne, à l’espace d’affaires VilarencZenit, situé à Masia Vilarenc, Passeig de la Unió s / n, à Calafell
Avant d’aller au PAE
Il est très important de connaître les caractéristiques de l’activité que vous souhaitez démarrer et d’être clair sur les différents aspects de la forme juridique. Pour cette raison, nous vous conseillons, en plus de faire une bonne planification du projet, de vous informer et d’obtenir des conseils préalables sur les différentes formes juridiques existantes, en plus de celles qui peuvent être démarrées dans le PAE, avant de prendre la décision de démarrer votre entreprise.
Quel est le rendez-vous?
Lors de la visite, l’équipe technique du PAE remplira le Document Electronique Unique (DUE) dans une application web où seront intégrées les données relatives à l’entrepreneur et à son activité.
A la fin de la visite, l’entrepreneur disposera d’un document qui remplace tous les documents officiels nécessaires à l’enregistrement de l’entreprise.
Dans le cas des travailleurs indépendants, l’activité est considérée comme commencée à partir de la date indiquée comme début de l’activité.
Dans le cas de la SL, la société sera considérée comme constituée et préparée pour le début des activités après la nomination notariale.
Aspects importants à considérer :
- Toute modification de données doit être effectuée auprès des organismes correspondants (Fiscalité, Sécurité sociale, Office du travail), et non auprès de la PAE.
- La création d’une société implique des obligations fiscales. Nous vous recommandons de faire appel à un cabinet de conseil ou à une agence si vous n’êtes pas familiarisé avec ces obligations.
- Le DUE ne comprend pas la Communication de l’Ouverture du Poste de Travail. Cette procédure est obligatoire si vous avez un poste de travail avec des ouvriers et peut être effectuée ultérieurement.
- Dans le cas de SL, vous pouvez choisir n’importe quel notaire figurant dans le système de traitement télématique CIRCE (STT-CIRCE : moteur de recherche de notaires).
- Le PAE peut traiter le licenciement ou le retrait des travailleurs indépendants auprès du Trésor et de la Sécurité sociale. Il est nécessaire de fournir les documents d’inscription à l’activité. Le fait de se désinscrire ne dispense pas l’entrepreneur des responsabilités fiscales et fiscales qui restent en suspens (paiements trimestriels et/ou déclarations annuelles).